Le code de confidentialité du CCCM

 

Notre engagement envers vous

Le CCCM (C3M) recueille des informations personnelles dans le seul but d’offrir un service de qualité à ses membres, aux participants des événements et aux membres qui lui achètent un bien. Le CCCM (C3M) recueille des données statistiques de manière confidentielle afin de vérifier si les objectifs visant à assurer une intégration des Montréalais d’origine Congolaise au sein la société québécoise sont atteints. Cette information nous permet également de tenir informés les sociétés affiliées du CCCM (C3M), ainsi que ses partenaires des résultats. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés. Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous.

Il est important que vous sachiez quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons et qui pourrait éventuellement les voir.

Champ d’application

Le présent Code de confidentialité s’applique aux activités du CCCM (C3M), peu importe comment vous choisissez de faire affaire avec nous – à notre siège social, dans l’un de nos bureaux, en ligne ou par téléphone.

Le présent Code de confidentialité décrit notre engagement envers vous et comprend les 10 principes clés de confidentialité suivants :

1. Responsabilité

Le CCCM (C3M) a des politiques et des procédures strictes régissant la gestion de vos renseignements personnels. Chacun de nos employés ou bénévoles est tenu de respecter et de protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels il a accès.

Notre directeur des affaires légales supervise la gouvernance de la confidentialité, y compris les activités relatives à la politique, à la résolution des différends, à la sensibilisation, aux communications et aux rapports à notre Conseil d’administration sur les questions de confidentialité. Consultez la section Affaires Légales pour savoir comment communiquer avec le chef de la confidentialité.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements

Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous pouvons les utiliser ou les divulguer afin :

• de confirmer votre identité;
• de fournir et de gérer les programmes ou services que vous nous demandez;
• de comprendre vos besoins;
• de vous protéger contre les fraudes et de gérer les risques;
• de vérifier si un produit ou service vous convient;
• de mieux gérer votre relation avec nous;
• de déterminer votre admissibilité à certains de nos programmes et services, des sociétés affiliées du CCCM (C3M) ou à ceux de nos partenaires;
• de satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation, ou à d’autres modalités autorisées par la loi;
• de communiquer avec vous au sujet de programmes et de services qui pourraient vous intéresser;
• de comprendre nos membres et d’élaborer et de personnaliser nos programmes et services;
• de répondre aux questions que vous pourriez avoir.

Si une nouvelle fin d’utilisation de vos renseignements personnels apparaît, nous l’énoncerons.

3. Votre consentement et vos choix

Lorsque vous demandez un service, nous obtenons votre consentement de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pour les fins énoncées dans le principe 2, Détermination des fins de la collecte des renseignements.

Si vous préférez ne pas recevoir nos communications de marketing direct ou que vos renseignements personnels ne soient pas communiqués à un partenaire du CCCM (C3M) à des fins de marketing, vous pouvez faire supprimer votre nom de nos listes de marketing direct ou de nos listes communes.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels :

• si la loi nous oblige à recueillir, à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels;
• si ces derniers visent un programme ou un service auxquelles vous bénéficiez.
  

4. Limitation de la collecte

Nous recueillons seulement les renseignements personnels dont nous estimons avoir besoin aux fins énoncées dans le principe 2, Détermination des fins de la collecte des renseignements.

Voici des exemples des renseignements que nous pouvons recueillir :

• Les coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel.
• Les renseignements sur l’utilisation des sites Internet comme le comportement de navigation sur les sites et les liens du CCCM (C3M), les lieux où vous cliquez, les données des formules et les téléchargements ainsi que d’autres données recueillies à l’aide d’outils Internet (p. ex., les témoins, les pixels-espions, le marquage) pour mieux comprendre vos intérêts et vos besoins afin de mieux vous servir. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité des services en ligne et mobiles.
• Les renseignements sur l’emploi, y compris des renseignements sur vos anciens employeurs et votre employeur actuel, afin de vérifier votre admissibilité à certains programmes et services.
• Les renseignements sur votre statut au Canada dont nous avons besoin, pour certains de nos programmes.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant en nous adressant à vous et à des tiers ou à des sources accessibles au public pour répondre à nos exigences statutaires et mieux vous comprendre en vue de développer et d’adapter nos offres de programmes et de services.

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certains renseignements, mais nous pourrions alors ne pas être en mesure de vous fournir les programmes, les services ou les renseignements que vous demandez.

Nous pouvons surveiller ou enregistrer les appels téléphoniques que nous vous faisons ou que nous recevons de vous pour des fins d’exactitude, de sécurité, de qualité du service ou de formation ou pour établir un enregistrement. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, vous avez d’autres choix pour faire affaire avec nous, comme une visite à nos succursales ou des services en ligne ou la communication par écrit.

Nous pouvons effectuer de la vidéosurveillance dans nos succursales et aux alentours et dans d’autres lieux pour assurer la sécurité de nos membres, de nos employés, de nos bénévoles et pour nous protéger contre le vol, les dommages à la propriété et les fraudes.

5. Limitation de l’utilisation et de la divulgation

Nous utilisons ou divulguons vos renseignements personnels uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et comme il en a été fait mention autrement dans le présent Code de confidentialité. Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers, notamment aux autorités judiciaires et réglementaires, dans les cas d’activités criminelles ou d’infractions à la loi présumées, pour la détection et la prévention des fraudes, quand cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences juridiques ou réglementaires des gouvernements ou pour respecter une ordonnance d’un tribunal.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au sein du CCCM (C3M), à nos sociétés affiliées, ainsi que nos partenaires pour que nous puissions vous offrir une plus vaste gamme de programmes et services pour répondre à vos besoins. Vous pouvez retirer votre consentement à cette utilisation de vos renseignements personnels conformément au principe 3, Votre consentement et vos choix.

Nous ne vendons pas les noms ni les renseignements personnels de nos membres. Nous ne divulguons pas les noms de nos membres ni leurs renseignements personnels à d’autres que nos sociétés affiliées, ainsi que nos partenaires à l’extérieur du CCCM (C3M) sans consentement, à moins que la loi l’autorise ou ne l’exige.

Nous pouvons recourir à nos sociétés affiliées, ainsi que nos partenaires pour offrir des services en notre nom, comme le traitement de données, l’administration de comptes, les analyses et le marketing. Nous ne leur communiquons que les renseignements personnels dont ils ont besoin pour offrir ces services et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer de tels renseignements pour leur propre marketing ou à d’autres fins. Nous avons conclu des contrats qui obligent ces sociétés à respecter les mêmes normes de confidentialité qui nous régissent.

6. Conservation

Nous avons des politiques qui régissent la conservation de vos renseignements personnels pour que ces derniers ne soient conservés que durant la période raisonnablement nécessaire pour remplir leur but ou satisfaire aux exigences légales.

 

7. Exactitude

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et à voir à ce qu’ils soient complets et à jour. Si vous constatez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez-nous en avertir immédiatement afin que nous apportions les changements nécessaires. Le défaut de nous aviser de changements de vos renseignements personnels peut avoir des répercussions défavorables sur la manière dont nous communiquons avec vous ou dont nous vous offrons des services.

 

8. Mesures de sécurité

Nous avons recours à des mesures de sécurité matérielles, électroniques et de procédures pour vous protéger contre l’utilisation non autorisée, la modification, la destruction, la divulgation, la perte ou le vol de vos renseignements personnels sous notre garde.

9. Transparence

À l’occasion, nous y apportons des changements. Le Code de confidentialité qui se trouve à l’adresse c3montreal.com/code-de-confidentialite-cccm est toujours la version la plus récente.

 

Pour obtenir réponse à toute question que vous pourriez avoir au sujet de notre Code de confidentialité, consultez la section Pour nous joindre.

10. Accès aux renseignements personnels

 

Toute demande concernant la révision ou vérification de vos renseignements personnels, ou visant à savoir à qui nous les avons communiqués, doit être faite par écrit. Vous devrez nous fournir certains renseignements précis pour nous permettre de rechercher et vous fournir les renseignements personnels que nous avons à votre sujet. Nous pouvons vous demander des frais symboliques selon la nature de votre demande et nous vous informerons de tous frais avant de traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir certains renseignements personnels que nous avons à votre sujet, nous vous en donnerons la raison. Pour demander la révision ou la vérification de vos renseignements personnels, consultez la section Pour nous joindre.

 

• Le CCCM (C3M) est composé de lui-même, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires qui offrent d’autres programmes et services.

 

• Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne qui peut être identifiée. Ils comprennent ceux que vous nous avez fournis ou que nous avons recueillis auprès d’autres sources. Outre le nom, l’adresse, l’âge et le sexe, il peut s’agir, par exemple, de renseignements sur votre statut, votre emploi et vos études au Canada.

 

• Le marketing direct est notre communication avec vous par des moyens comme le courrier, le télémarketing ou le courriel, à l’aide des coordonnées que vous nous avez fournies, pour nos campagnes de financement ou pour vous informer sur les programmes et services qui, à notre avis, peuvent vous intéresser et vous être utiles.