Statuts et réglements de la CCCM

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – DÉNOMINATION SOCIALE
1.1 L’an 2021, le premier jour du mois de septembre, il est créé une association communautaire sans but
lucratif apolitique et laïque dénommée : Centre Communautaire Des Congolais De Montréal, en sigle CCCM
(C3M);
1.2 Le CCCM (C3M) est une structure de rassemblement des filles et fils de la République Démocratique du
Congo vivant dans la région Métropolitaine de Montréal, en sigle R.M.M.

Article 2 – TERRITOIRE ET SIÈGE SOCIAL
2.1. Le CCCM (C3M) exerce ses activités sur l’étendue de la région métropolitaine de Montréal. Ses activités
peuvent avoir un effet sur l’étendue du territoire du Québec, du Canada et même jusqu’en République
Démocratique du Congo, en sigle R.D.C.
2.2. Le siège social de la CCCM (C3M) est situé sur l’île de Montréal.

Article 3 – SCEAU ET LOGO DE LA CCCM (C3M)
Le sceau et le logo du CCCM (C3M), dont la forme est déterminée par le conseil d’administration, ne peuvent
être utilisés qu’avec le consentement du président ou du vice-président ou encore du trésorier. Le sceau est
authentifié par la signature du président et/ou du vice-président ou du trésorier.

Article 4.1 – MISSION
4.1.1 Il a pour mission l’accueil, l’éducation, l’intégration et l’amélioration des conditions de vie en contribuant à
la promotion de la santé et du bien-être des personnes d’origines congolaises, afro descendantes et
immigrantes;
4.1.2 Il se consacre à la défense de droits et à la promotion de la participation des ressortissants de la RDC,
des afro descendantes et immigrantes au développement de la société d’accueil;
4.1.3 Axées sur l’approche citoyenne, les interventions du CCCM (C3M) sont celles qui permettront aux
membres de la communauté congolaise de prendre la parole et de participer activement à la vie de la société.

Article 4.2 – LES OBJECTIFS
Les objectifs du CCCM (C3M) sont notamment :
Offrir un service d’aide et d’accompagnement pour toute la population congolaise, afro descendante et
immigrante en privilégiant l’intervention individuelle, de groupe de soutien et d’entraide;
Aider à l’orientation, l’intégration et l’adaptation de ses membres au sein de la société Canadienne et dans la
région métropolitaine de Montréal en particulier ;
Favoriser l’accès aux services communautaires et institutionnels aux familles, aux femmes, hommes, aînés,
jeunes et enfants ;
Regrouper les ressortissants de la R.D.C, afro descendants et immigrants dans le but de promouvoir la
culture et l’entraide entre ses membres ;
Développer pour ses membres des activités, d’éducation, d’accueil, d’intégration, d’encadrement des jeunes
et des familles, de renforcement de l’autonomisation des femmes, d’insertion économique, sociale et culturelle;
Créer un milieu de vie des membres de la communauté selon le groupe, par sexe (Femmes, hommes,
jeunes) et par âge (16-29; 30-55; 55 et plus…) afin de se retrouver pour vivre des activités de loisir (ex : jeux,
activités de bricolage, causeries), socialiser et réaliser entre membres des projets;
OEuvrer pour le partenariat et l’amélioration des liens de solidarité avec la communauté québécoise et les
autres communautés ethno – culturelles ;
Sensibiliser les partenaires des milieux communautaire et institutionnel, ainsi que le grand public, sur les
réalités de la communauté congolaise ;
Porter la cause ou être la voix des membres de la communauté congolaise vivant dans la région
métropolitaine de Montréal;
Favoriser et encourager le développement socioéconomique de ses membres et promouvoir la culture
congolaise;
Assister moralement et matériellement ses membres, en cas de nécessité ;
Récolter des dons, des legs, des biens et d’autres contributions en nature, argent ou en biens ;
Recueillir des fonds en faisant appel à des souscriptions publiques ou privées, commandites, subventions
gouvernementales ou municipales ; organiser différents types d’activités d’autofinancement, en utilisant
différents modes notamment la perception des frais d’inscription, la vente des produits dérivés et administrer
les sommes d’argent recueillies en vue de réaliser les objectifs du Centre ;
Apporter de l’aide alimentaire aux membres fragilisées et en situation de vulnérabilité;
Réaliser tout autre objectif qui ne va pas à l’encontre des statuts du CCCM (C3M).

Article 5 – CATÉGORIES DE MEMBRES
5.1 Les membres du CCCM (C3M) sont des personnes physiques de tout âge, résidant dans la région
Métropolitaine de Montréal qui ont souscrit librement aux présents statuts et règlements généraux.
5.2 Le CCCM (C3M) comprend trois catégories de membres, à savoir :
5.2.1 Membre effectif ;
5.2.2 Membre sympathisant ;
5.2.3 Membre d’honneur.

Article 6 – MEMBRE EFFECTIF
Toute personne physique d’origine ou de nationalité Congolaise, en règle de cotisation, habitant la région
métropolitaine de Montréal, qui souscrit librement aux présents statuts et règlements généraux et s’engage à
les respecter.

Article 7 – MEMBRE SYMPATHISANT
Toute personne physique ou morale qui s’intéresse aux objectifs et activités du CCCM (C3M), qui souscrit
librement aux présents statuts et règlements généraux et qui s’engage à les respecter.

Article 8 – MEMBRE D’HONNEUR
Toute personne physique ou morale qui s’intéresse aux objectifs et activités du CCCM (C3M), qui souscrit
librement aux présents statuts et règlements généraux et qui s’engage à effectuer des contributions spéciales,
qui seront définies par les comités en charge des règlements et du fonctionnement du bureau du CCCM. Tout
Administrateur est d’office membre d’honneur et pourra effectuer des contributions spéciales qui seront
définies par les comités en charges des règlements et du fonctionnement du bureau du CCCM (C3M).

Article 9 – DROIT D’ADHÉSION ET COTISATION ANNUELLE
Tout membre a le droit :
9.1 De bénéficier des services du CCCM (C3M) et de solliciter son secours en cas de nécessité ;
9.2 De participer aux activités du CCCM (C3M), de s’exprimer librement à l’assemblée général ou aux
réunions dans lesquelles il est convié ;
9.3 D’être informé des activités du CCCM (C3M) et de prendre connaissance des rapports et autres
documents de celle-ci ;
9.4 Le conseil d’administration peut, s’il le juge à propos, fixer le droit d’adhésion et le montant de cotisation
annuelle des membres du CCCM (C3M) de même que le moment, le lieu et la manière d’en effectuer le
paiement. Le droit d’adhésion et le montant de cotisation doivent être approuvés par l’assemblée annuelle des
membres ou par le conseil d’administration selon le désir des membres. Le cas échéant, un avis de cotisation
doit être expédié au moins 30 jours avant l’assemblée annuelle des membres du CCCM (C3M).

Article 10 – LES DEVOIRS DU MEMBRE
Tout membre a le devoir :
10.1 De respecter les présents statuts et règlements généraux, les droits des autres membres ainsi que les
bonnes moeurs ;
10.2 De défendre les intérêts du CCCM (C3M) et de s’acquitter de ses cotisations.

Article 11 CARTE DE MEMBRE
Le conseil d’administration doit émettre, soit, des cartes de membres numérotés, moyennant les frais d’achat,
soit les reçus de paiement en lieu et place de la carte de membres pour des cotisations annuelles de chaque
membre.

Article 12 DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ
12.1 Seul le membre effectif âgé d’au moins 16 ans a le droit de vote lors des assemblées générales. Chaque
membre votant à le droit à un seul vote.
12.2 Le vote par procuration n’est pas admis.
12.3 Seul le membre effectif peut se porter candidat pour combler un poste vacant de n’importe quel organe
administratif du CCCM (C3M).

Article 13 L’ACQUISITION ET LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
13.1 La qualité de membre s’acquiert par adhésion libre et volontaire en souscrivant aux présents statuts et
règlements généraux.
13.2 La qualité de membre prend fin par décès, par départ volontaire, par exclusion ou par dissolution du
CCCM (C3M). Dans tous les cas, aucune mesure d’exclusion ne peut dépasser une année excepté la
radiation.
13.3 Tout membre du CCCM (C3M) qui enfreint les règlements ou ne respecte pas les dispositions des
présents statuts et règlements généraux peut être suspendu au moyen d’une résolution du Conseil
d’administration ou de l’Assemblée Générale. Il sera réputé avoir perdu sa qualité de membre.
13.4 Tout membre du CCCM (C3M) qui perd sa qualité de membre effectif ne peut en aucun cas faire valoir
ses droits de membre sur celle-ci, ni revendiquer un bien, exiger une quelconque rétribution ou réclamer le
remboursement des cotisations déjà versées.

III.ASSEMBLÉES DES MEMBRES

Article 14 – LES ORGANES DE LA CCCM (C3M)
Les organes du CCCM (C3M) sont :
14.1 L’Assemblée Générale ;
14.2 Le Conseil d’Administration ;
14.3 Le Comité Exécutif ;
14.4 Les Comités Opérationnels.

Article 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
15.1 L’assemblée Générale est l’organe suprême du CCCM (C3M). Elle est constituée de tous les membres
effectifs, sympathisants et d’honneur. Elle dispose de tous les pouvoirs.
14.2 L’assemblée générale est l’instance qui approuve les grandes décisions d’orientation, c’est-à-dire sur les
buts et objectifs du CCCM (C3M).

Article 16 – ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale a pour attributions de :
16.1 Discuter et approuver les orientations ainsi que les programmes d’activités du CCCM (C3M) proposés par
le Conseil d’Administration ;
16.2 Approuver les budgets de fonctionnement du CCCM (C3M) proposé par le Conseil d’Administration ;
16.3 Entériner les modifications aux statuts et règlements ;
16.4 Élire le conseil d’administration ;
16.5 Disposer des rapports financiers ;
16.6 Recevoir le rapport annuel, le cas échéant, le rapport d’activité électoral et statuer sur les propositions
présentées par le Conseil d’Administration ;
16.7 Approuver le budget annuel de fonctionnement du CCCM (C3M).

Article 17 – ASSEMBLÉES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
17.1 L’Assemblée Générale ordinaire se tient au plus deux fois par an. Elle peut être convoquée en séance
extraordinaire en tout temps lorsque les circonstances l’exigent.
17.2 L’assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée le cas échéant suivant les procédures de
notifications énoncées à l’article précédent, par un membre ou un groupe de membres ayant l’accord d’au
moins 30 % des membres effectifs, sous forme d’une pétition signée.

Article 18 – AVIS DE CONVOCATION
Elle est convoquée par simple lettre, affiche, avis, ou moyen de communication technologique au moins quinze
jours à l’avance, en indiquant, par écrit, la date, l’heure, le lieu ainsi que l’ordre du jour proposé.

Article 19 – ORDRE DU JOUR
19.1 L’ordre du jour de l’assemblée annuelle doit contenir au minimum les sujets suivants :
19.1.1 L’acceptation des rapports d’activités et financiers et des procès-verbaux de la dernière assemblée
générale ;
19.1.2 L’approbation du budget ;
19.1.3 La nomination d’un vérificateur ;
19.1.4 La ratification des modifications aux règlements proposés par le conseil d’administration depuis la
dernière assemblée générale ;
19.1.5 L’élection ou la réélection des administrateurs du CCCM (C3M).
19.2 L’ordre du jour de toute assemblée des membres doit minimalement porter sur les points mentionnés
dans l’avis de convocation.

Article 20 – QUORUM
20.1 Les membres effectifs présents à l’ouverture constituent le quorum pour toute assemblée des membres.
Le quorum doit être maintenu durant toute l’assemblée.
20.2 L’adoption d’un sujet nécessite un vote d’au moins 50% +1 des membres effectifs présents.
20.3 Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres effectifs présents 50% + 1
membre. Elles seront enregistrées sous formes de résolutions souveraines, exécutoires et opposables à tous
les membres du CCCM (C3M). Quant aux décisions concernant la modification des statuts et règlements
généraux, elles sont prises à la majorité des 50% + 1 de tous les membres effectifs présents à l’assemblée
générale du CCCM (C3M).
20.4 Le vote se fait à main levée.

Article 42 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La dissolution du CCCM (C3M) doit être approuvée et adoptée par les deux tiers (2/3) des membres effectifs,
lors d’une assemblée spéciale convoquée à cette fin. Lors de cette assemblée, les membres auront à définir
les modalités de dissolution et de liquidation des biens du CCCM (C3M) en respect du présent article, de la
troisième loi sur les compagnies et des obligations à remplir auprès du Registraire des entreprises, ceci, après
paiement des dettes.
En cas de dissolution ou de liquidation, les biens et les fonds du CCCM (C3M) seront dévolus, après la
décision des membres prise en assemblée spéciale, soit à un organisme ayant la même mission que le CCCM
(C3M), soit à un (1) ou plusieurs organismes exerçant une activité analogue sur le territoire de la municipalité
du grand Montréal.

IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 21 – NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
21.1 Les affaires du CCCM (C3M) sont administrées par un conseil d’administration composé de treize
membres dont neuf élus et quatre nommés par le président.
21.2 Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration
prend des décisions relatives à la gestion et à l’administration. Ces décisions touchent directement la définition
et la supervision des opérations pour réaliser les orientations et les résolutions de l’assemblée générale.

Article 22 – ÉLIGIBILITÉ
Seul le membre éligible conformément à l’article 12.3 peut poser sa candidature à un poste du conseil
d’administration.

Article 23 – DURÉE DE MANDAT
Chaque administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été élu ou
nommé. La durée du mandat est de deux ans, renouvelables.

Article 24 – ÉLECTION
Les administrateurs sont élus chaque deux ans par les membres actifs au cours de l’assemblée annuelle et
selon la procédure d’élection décrite ci-après.
24.1 Procédure d’élection
L’assemblée nomme ou élit un président d’élection, un secrétaire d’élection et un ou plusieurs scrutateurs.
Dans le cas où il n’y a pas plus de candidats que le nombre d’administrateurs à élire, l’élection aura lieu par
acclamation; dans le cas où il y a plus de candidats que d’administrateurs à élire, l’élection pourra se faire par
scrutin secret.

Article 25 – RETRAIT D’UN ADMINISTRATEUR
Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :
25.1 Présente, par écrit, sa démission au conseil d’administration, soit au président ou au secrétaire général
du CCCM (C3M), soit lors d’une assemblée du Conseil d’Administration;
25.2 Décède, est empêché définitivement, ou cesse de posséder les qualifications requises;
25.3 A manqué tout aux plus trois réunions du Conseil d’Administration sans motif valable durant son mandat ;
25.4 Est destitué selon l’article 27 des présents statuts et règlements généraux.

Article 26 – VACANCES
26.1 Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil
d’administration, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son
prédécesseur.
26.2 Lorsqu’une vacance survient au sein du conseil d’administration, il est de la discrétion des
administrateurs demeurant en fonction de la combler en nommant au poste vacant une personne
correspondant aux critères définis dans les règlements. Dans l’intervalle, ils peuvent validement continuer à
exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum subsiste. Si le quorum n’existe plus, par vacances ou
désistements, un membre du conseil, ou, à défaut, un membre effectif peut exceptionnellement convoquer une
assemblée spéciale pour procéder aux élections.

Article 27 – DESTITUTION
27.1 Un administrateur peut être destitué par les membres effectifs lors d’une assemblée générale au moyen
d’un avis écrit adressé à cet administrateur et au conseil d’administration.
27.2 Le conseil d’administration n’a pas le pouvoir de destituer l’un de ses administrateurs, mais a le pouvoir
de radier, d’expulser ou de suspendre un membre effectif du CCCM (C3M) en conformément à l’article 13.2,
ou de retirer un administrateur en vertu de l’article 25 des présents statuts et règlements. Cette décision doit
être suffisamment motivée.
27.3 La destitution d’un administrateur, tout comme son élection, relève du pouvoir de l’assemblée générale.

Article 28 – RÉMUNÉRATION
Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leurs services. Par ailleurs, le conseil d’administration peut
adopter une résolution visant à rembourser aux administrateurs des dépenses engagées dans l’exercice de
leurs fonctions.

Article 29 – INDEMNISATION
29.1 Tout administrateur, dirigeant ou mandataire du CCCM (C3M) ou ses héritiers et ayants droit sera tenu,
au besoin et à toute époque, à même les fonds du CCCM (C3M), indemne et à couvert :
29.1.1 De tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur supporte ou subit au cours ou à
l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée contre lui, à l’égard ou en raison d’actes faits ou
choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice ou pour l’exécution de ses fonctions, et
29.1.2 De tous frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires du
CCCM (C3M) ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son
omission volontaire.
29.1.3 Aux fins de l’acquittement de ces sommes, le CCCM (C3M) devrait souscrire une assurance au profit
de ses administrateurs.

Article 30 – CONFLITS D’INTÉRÊTS
30.1 Aucun administrateur ne peut confondre des biens du CCCM (C3M) avec les siens ni utiliser à son profit
ou au profit d’un tiers des biens, des subventions et autres sommes du CCCM (C3M) ou l’information qu’il
obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les
membres du CCCM (C3M).
30.2 Chaque administrateur doit éviter de se placer en situation de conflit entre son intérêt personnel et ses
obligations d’administrateur du CCCM (C3M). Il doit dénoncer sans délai au CCCM (C3M) tout intérêt qu’il
possède dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêt, ainsi
que les droits qu’il peut faire valoir contre elle en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur.
30.3 Un administrateur peut, même dans l’exercice de ses fonctions, acquérir, directement ou indirectement,
des droits dans les biens du CCCM (C3M) ou contracter avec elle, pour autant qu’il signale aussitôt ce fait au
CCCM (C3M), en indiquant la nature et la valeur des droits qu’il acquiert, et qu’il demande que ce fait soit
consigné au procès-verbal des délibérations du conseil d’administration.
30.4 L’administrateur ainsi intéressé dans une acquisition de biens ou un contrat doit, sauf nécessité,
s’abstenir de délibérer et de voter sur la question. S’il vote, sa voix ne doit pas être comptée. Cette règle ne
s’applique pas, toutefois, aux questions concernant l’éventuelle rémunération de l’administrateur ou à ses
conditions de travail.
30.5 À la demande du président ou de tout administrateur, l’administrateur intéressé doit quitter la réunion
pendant que le conseil d’administration délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat en question.
30.6 Ni le CCCM (C3M) ni l’un de ses membres ne pourront contester la validité d’une acquisition de biens ou
d’un contrat impliquant, d’une part, le CCCM (C3M) et, d’autre part, directement ou indirectement un
administrateur, pour le seul motif que l’administrateur y est parti ou intéressé, du moment que cet
administrateur a procédé sans délai et correctement à la dénonciation mentionnée plus haut au présent statuts
et règlements.

Article 31 – DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS
Le conseil d’administration est élu pour administrer toutes les affaires courantes du CCCM (C3M).
Le conseil d’administration a pour mandat de :
31.1 Combler les postes vacants.
31.2 Structurer et approuver le plan d’action en vue de réaliser les mandats déterminés par l’assemblée
générale suivant l’élection d’un nouveau conseil d’administration.
31.3 Créer un Comité Exécutif et nommer les officiers de celui-ci
31.4 Former des comités et se prononcer sur leurs recommandations.
31.5 Administrer les affaires et passer les contrats.
31.6 Accepter ou refuser les nouveaux membres et réhabiliter un membre radié après débat et délibération à
l’assemblée générale
31.7 Fixer le montant de la cotisation annuelle.
31.8 Gérer les relations avec le personnel notamment : sélection, rémunération, évaluation, formation.
31.9 Représenter le CCCM (C3M) vis-à-vis des autres organismes et les autorités gouvernementales.
31.10 Approuver la publication de documents importants notamment les positions officielles, les politiques du
CCCM (C3M) et les demandes de financement.
31.11 Convoquer l’Assemblée Générale annuelle au moins quinze jours à l’avance.
31.12 Préparer le rapport annuel d’activités pour l’Assemblée Générale.
31.13 Recommander un programme d’activités pour l’Assemblée Générale.
31.14 Recommander le budget à l’Assemblée Générale.
31.15 Proposer des modifications aux statuts et règlements. Ces modifications doivent être ratifiées à
l’Assemblée Générale suivante.

Article 32 – ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
32.1 Fréquence. Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins quatre (4)
fois par année.
32.2 Convocation et lieu. Le secrétaire général envoie ou donne les avis de convocation. Le président, en
consultation avec les autres administrateurs, fixe la date des assemblées. Si le président néglige ce devoir, la
majorité des administrateurs peuvent, sur demande écrite au secrétaire générale, ordonner la tenue d’une
réunion du conseil et en fixer la date, l’heure et l’endroit ainsi qu’en établir l’ordre du jour. La date peut
également être fixée à la fin d’une réunion du conseil d’administration ; dans ce cas, le secrétaire général n’est
tenu d’aviser que les administrateurs absents à cette dernière. Les réunions sont normalement tenues au
siège social du CCCM (C3M) ou à tout autre endroit désigné par le président ou le conseil d’administration.
32.3 Avis de convocation. L’avis de convocation à une assemblée du conseil d’administration peut être écrit ou
verbal. Cet avis peut aussi se donner par télécopieur, par courrier électronique à la dernière adresse connue
de l’administrateur. Sauf exception, le délai de convocation est d’au moins deux jours francs avant la réunion.
Toute convocation verbale ou téléphonique doit être suivie d’une renonciation écrite. Si tous les
administrateurs du conseil sont réunis, ils peuvent, s’ils sont d’accord, décréter qu’il y a réunion officielle et
alors l’avis de convocation n’est pas nécessaire, les membres signant tous une renonciation à cet effet afin
d’éviter des doutes sur la valeur de cette réunion. L’assemblée du conseil d’administration tenue
immédiatement après l’assemblée annuelle des membres peut l’être sans avis de convocation. La présence
d’un administrateur à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à cet administrateur.
32.4 Quorum. Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d’administration est fixé à 50 pour cent des
administrateurs plus un. Le quorum est maintenu pour toute la durée de l’assemblée.
32.5 Président et secrétaire d’assemblée. Les assemblées du conseil d’administration sont présidées par le
président du CCCM (C3M) ou, à défaut, par le vice-président. C’est le secrétaire général du CCCM (C3M) qui
agit comme secrétaire des assemblées. À leur absence, les administrateurs choisissent parmi eux un
président et un secrétaire d’assemblée.
32.6 Procédure. Le président de l’assemblée veille au bon déroulement de celle-ci et, en général, conduit les
procédures sous tous rapports. Il soumet au Conseil d’Administration les propositions sur lesquelles un vote
doit être pris. L’ordre du jour de toute assemblée du conseil d’administration est présumé prévoir une période
pendant laquelle les administrateurs peuvent soumettre leurs propositions. À défaut par le président de
l’assemblée de s’acquitter fidèlement de sa tâche, les administrateurs peuvent à tout moment le remplacer par
une autre personne.
32.7 Vote. Excepté les administrateurs nommés, chaque administrateur a droit à une voix et toutes les
questions doivent être décidées à la majorité simple. Le vote est pris à main levée. Le vote par procuration
n’est pas permis. S’il y a égalité des voix lors d’un vote, la voix du président est prépondérante.
32.8 Résolution signée. Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet
que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une
telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux du CCCM (C3M), suivant sa date, au
même titre qu’un procès-verbal régulier.
32.9 Participation à distance. Si tous les administrateurs y consentent, ils peuvent participer à une assemblée
du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer entre eux,
notamment par téléphone, courrier électronique, téléconférence, conférence téléphonique, par télécopieur ou
via internet ; clavardage. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.
32.10 Procès-verbaux. Tout membre du CCCM (C3M) peut dans un délai raisonnable consulter les procèsverbaux
des assemblées du conseil d’administration à travers le site internet ou sur demande, le cas échéant .
32.11 Ajournement. Qu’il y ait quorum ou non, une assemblée du conseil d’administration peut être ajournée
en tout temps par le président de l’assemblée ou par un vote majoritaire des administrateurs présents, et cette
assemblée peut être tenue comme ajournée sans qu’il soit nécessaire de la convoquer à nouveau.
32.12 Ordre du jour. L’ordre du jour doit se limiter aux sujets mentionnés dans l’avis de convocation. Il doit être
connu par tous les administrateurs avant la tenue de l’assemblée.

V. ADMINISTRATEURS

Article 33 – ADMINISTRATEURS DU CCCM (C3M)
33.1 Désignation. Les administrateurs du CCCM (C3M) sont le président, le vice-président, le secrétaire
général, le trésorier, cinq administrateurs élus et quatre nommés par le président à sa discrétion selon les
besoins d’expertises spécifiques dont le conseil aura besoin.
33.2 Le président. Il préside de droit toutes les assemblées du conseil d’administration et celles des membres,
à moins dans ce dernier cas qu’un président d’assemblée soit nommé et exerce cette fonction. Le président du
CCCM (C3M) fait partie d’office de tous les comités d’étude et des services du CCCM (C3M). Il surveille,
administre et dirige les activités du CCCM (C3M), veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration.
C’est lui qui signe généralement avec le secrétaire général ou le trésorier tous les documents requérant sa
signature. Il remplit tous les devoirs qui peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le conseil
d’administration. Il est désigné pour s’occuper des relations publiques du CCCM (C3M).
33.3 Le vice-président. Le vice-président seconde et remplace le président en son absence, vacances,
incapacité ou si celui-ci est empêché d’agir. Il exerce alors toutes les prérogatives du président. Il remplit tous
les devoirs qui peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le conseil d’administration.
33.4 Le secrétaire général. Le secrétaire général assiste aux assemblées des membres et du conseil
d’administration et rédige tous les procès-verbaux. Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les
présents statuts et règlements ou par le conseil d’administration. Il a la garde des archives, des livres des
procès-verbaux, du sceau du CCCM (C3M) et de tous les autres registres corporatifs. Il est chargé d’envoyer
les avis de convocation aux administrateurs et aux membres. Il signe les contrats et les documents pour les
engagements du CCCM (C3M) avec le président. Il rédige les rapports requis par diverses lois et la
correspondance du CCCM (C3M). L’ensemble ou une partie des pouvoirs du secrétaire général peut être
délégué par le conseil d’administration à un autre administrateur. Cependant, le secrétaire général reste
toujours responsable.
33.5 Le trésorier. Le trésorier a la charge et la garde des fonds du CCCM (C3M) et de ses livres de
comptabilité. Il veille à l’administration financière du CCCM (C3M). Il signe, avec le président, les chèques et
autres effets de commerce et il effectue les dépôts. Tout chèque payable au CCCM (C3M) doit être déposé au
compte du CCCM (C3M). Le trésorier doit laisser examiner les livres et comptes du CCCM (C3M) par les
administrateurs. L’ensemble ou une partie des pouvoirs du trésorier peut être délégué par le conseil
d’administration à un administrateur. Cependant, le trésorier reste toujours responsable.

Article 34 – COMITÉS ET RESSOURCES PROFESSIONNELLES
34.1 Les commissions, comités ou sous-comités. Les commissions, comités ou sous-comités sont des
organes du CCCM (C3M) qui pourront être formés par le conseil d’administration pour réaliser certains
mandats ou études jugés utiles et nécessaires à la bonne marche des affaires courantes du CCCM (C3M). Ils
sont animés par des bénévoles. Au moment de leur création, le conseil d’administration fixe leurs mandats et
détermine les modalités de fonctionnement. Les commissions, comités ou sous-comités sont dissous aussitôt
leurs mandats accomplis. Le conseil d’administration peut donner suite aux recommandations des
commissions, comités ou sous-comités, mais il doit permettre à tous les membres du CCCM (C3M) de prendre
connaissance des projets qu’il a demandés. Toute personne occupant une fonction pour le compte du CCCM
(C3M) doit être mandatée par le conseil d’administration pour remplir ce mandat et doit présenter un rapport à
cet effet.
34.2 Les contractuels. S’il le juge nécessaire, en signant un contrat avec eux, le conseil d’administration peut
par simple résolution faire appel à des professionnels notamment les notaires, les architectes, les avocats, les
ingénieurs, les techniciens et tout autre spécialiste pour l’aider à atteindre les buts du CCCM (C3M).
34.3 Les salariés. Le Conseil d’Administration peut décider d’engager une ou des personnes, sur une base
salariale conformément aux normes du travail.

Article 35 – COMITÉ EXÉCUTIF
35.1 Composition. Le comité exécutif du CCCM (C3M) est composé d’office du président, du vice-président,
du secrétaire général et du trésorier.
35.2 Nomination. Les membres du comité exécutif, notamment les conseillers, sont nommés par le conseil
d’administration et présentés immédiatement à l’assemblée annuelle suivante des membres.
35.3 Disqualification. Un administrateur membre du comité exécutif qui cesse d’être administrateur du CCCM
(C3M) est automatiquement disqualifié comme membre du comité exécutif.
35.4 Destitution. Les membres du conseil exécutif sont sujets à destitution par la majorité du conseil
d’administration.
35.5 Retrait d’un membre et vacances. Tout membre du conseil exécutif peut se retirer ou démissionner en
tout temps en remettant un avis par écrit au président ou au secrétaire général ou lors d’une assemblée du
conseil d’administration. Tout retrait ou vacance dans un poste d’officier peut être rempli en tout temps par le
conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles 25 et 26.
35.6 Assemblées. Les assemblées du comité exécutif peuvent être tenues sans avis, en tout temps et en tout
lieu que le président ou le vice-président détermine.
35.7 Présidence. Les assemblées du comité exécutif sont présidées par le président du CCCM (C3M) ou, en
son absence, par le vice-président ou par un président d’assemblée que les membres présents peuvent choisir
parmi eux.
35.8 Quorum. Le quorum aux assemblées du comité exécutif est de cinquante pourcent plus un.
35.9 Procédure. La procédure aux assemblées du comité exécutif est la même que celle aux assemblées du
conseil d’administration.
35.10 Procès-verbaux. Les administrateurs du CCCM (C3M) peuvent consulter les procès-verbaux et
résolutions du comité exécutif.
35.11 Pouvoirs. Le comité exécutif a l’autorité et exerce les pouvoirs confiés par le conseil d’administration
pour l’administration courante des affaires du CCCM (C3M), excepté les pouvoirs qui, en vertu de la loi,
doivent être exercés par le conseil d’administration ainsi que ceux que le conseil d’administration peut se
réserver expressément. Le comité exécutif fait rapport de ses activités à chaque assemblée du conseil
d’administration et celui-ci peut alors renverser ou modifier les décisions prises, à condition que les droits des
tiers ne soient pas affectés.
35.12 Rémunération. Les membres du conseil exécutif ne sont pas rémunérés pour leurs services. Ils ont droit
à la même rémunération que celle prévue à l’article 28 des présents statuts et règlements.

VI. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 36 – EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier du CCCM (C3M) se termine le 31 mars de chaque année.

Article 37 – VÉRIFICATEUR
37.1 Les états financiers peuvent être vérifiés chaque année par un ou des vérificateurs nommés à cette fin
lors de l’assemblée annuelle. S’il y a lieu, la rémunération de cette ou de ces personnes est fixée par le conseil
d’administration. Aucun administrateur ou officier du CCCM (C3M) ni aucune personne qui est leur associée
ne peut être nommé vérificateur.
37.2 Les livres comptables du CCCM (C3M) seront gardés à jour durant tout l’exercice et soumis à une
vérification le plus tôt possible à la fin de chaque exercice financier. Ces livres peuvent être consultés sur
place par le comité de vérification du CCCM (C3M) chaque fin de trimestre, sur rendez-vous avec le trésorier.

Article 38 – EFFETS BANCAIRES
38.1 Tous les chèques, billets, traites, lettres de change et autres effets bancaires, connaissements,
endossements et autres effets de commerce, contrats, actes et documents requérant la signature du CCCM
(C3M) sont signés par le président ou/et le vice-président conjointement avec le secrétaire général ou/et le
trésorier, deux signatures étant nécessaires. Toutefois, le conseil d’administration peut désigner, par résolution
écrite, tout autre membre du conseil pour exercer cette fonction.
38.2 Tout administrateur signataire n’occupant plus cette fonction n’aura plus le droit de signature. De ce fait,
après chaque élection du conseil d’administration, la liste des signataires doit être mise à jour.
Tout chèque payable au CCCM (C3M) devra être déposé au crédit du CCCM (C3M) auprès de la ou des
banques, caisses populaires ou compagnies de fiducie que le conseil d’administration désignera par résolution
écriteau secrétaire ou au trésorier du CCCM (C3M).

VII. AUTRES DISPOSITIONS

Article 39 – DÉCLARATIONS EN COUR
Le président, le vice-président, le secrétaire général ou le trésorier, ou l’un d’entre eux, ou tout autre
administrateur ou personne à cet effet autorisé par le conseil d’administration, sont autorisés et habilités à
répondre pour le CCCM (C3M) à tous brefs, ordonnances et interrogatoires sur faits et articles émis par toute
cour, à répondre au nom du CCCM (C3M) à toute saisie-arrêt et à déclarer au nom du CCCM (C3M) sur toute
saisie-arrêt dans laquelle le CCCM (C3M) est tierce saisie, à faire toute déclaration assermentée en relation
avec telle saisie-arrêt ou en relation avec toute procédure à laquelle le CCCM (C3M) est partie, à faire des
demandes de cessions de biens ou des requêtes pour ordonnances de liquidation ou de séquestre contre tout
débiteur du CCCM (C3M), de même qu’à être présents et à voter à toute assemblée de créanciers des
débiteurs du CCCM (C3M) et à accorder des procurations relatives à ces procédures.

Article 40 – DÉCLARATIONS AU REGISTRE
Les déclarations devant être produites au Registraire des entreprises du Québec selon la Loi sur la publicité
légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales sont signées par le président, tout
administrateur du CCCM (C3M) ou toute autre personne autorisée à cette fin par résolution écrite du conseil
d’administration. Tout administrateur ayant cessé d’occuper ce poste par suite de son retrait, de sa démission,
de sa destitution ou autrement est autorisé à signer au nom du CCCM (C3M) et à produire une déclaration
modificative à l’effet qu’il a cessé d’être administrateur, à compter de 15 jours après la date où cette cessation
est survenue, à moins qu’il reçoive une preuve que le CCCM (C3M) a produit une telle déclaration.

Article 41 – MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés par actions, toute abrogation ou modification doit,
être ratifiée par les deux tiers des membres effectifs présents lors de l’assemblée générale annuelle du CCCM
(C3M) –à moins que dans l’intervalle elle soit ratifiée lors d’une assemblée spéciale des membres convoquée
à cette fin.
Le texte de toute modification aux lettres patentes ou aux règlements du CCCM (C3M) doit être expédié avec
l’avis de convocation de l’assemblée au cours de laquelle il sera soumis aux membres pour ratification.

Article 43 – RÈGLES DE PROCÉDURE
Sous réserve de l’acte constitutif et des règlements du CCCM (C3M), le conseil d’administration peut adopter
tout règlement pour régir la procédure de toute assemblée du conseil d’administration. En l’absence de règles
de procédure sur un point donné, un code de procédure devrait être déterminé par le conseil d’administration
et s’appliquer à toute assemblée des instances du CCCM (C3M).

Article 44 – RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS
Les statuts et règlements généraux du CCCM (C3M) sont interprétés selon les lois applicables dans la
province du Québec qui prévalent sur eux. Tout litige ou différend qui surviendrait concernant l’interprétation
ou l’application d’une ou plusieurs des dispositions des présents statuts et règlements généraux doivent être
soumis à un arbitrage tel que régis mutatis mutandis, par les dispositions du code des procédures civiles du
Québec.

Article 45 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
45.1 Les membres du conseil d’administration temporaires, les présents statuts et règlements restant sont
effectifs jusqu’aux élections lors de l’assemblée générale prévue en juin 2022.
45.2 Le président du CCCM (C3M), président du conseil d’administration, peut nommer au sein du conseil
d’administration quatre autres administrateurs, dont la mission consistera principalement à assister celui-ci
dans l’accomplissement de sa mission.
45.3 Pour permettre la tenue de la première assemblée générale après les élections, les membres effectifs
seront ceux qui vont présenter leur carte d’électeur ou l’équivalent en argent avant de commencer ladite
Assemblée.